Le changement d'assurance de prêt en 5 étapes !
1.
Constitution du dossier
Constitution du dossier
Le nouveau contrat d’assurance doit présenter une équivalence de garanties ou des garanties supérieures par rapport au contrat actuel.
Prenez en compte les caractéristiques du prêt suivantes :
Le montant du capital à garantir : Il est égal au capital restant dû à la date d’effet souhaitée.
Le type de prêt : Informez-vous sur la dégressivité du prêt (prêt amortissable, prêts à paliers, avec différé d’amortissement, déblocages successifs).
La durée à indiquer : Elle représente la durée restante à la date d’effet souhaitée.
Vous trouverez ces informations sur le tableau d’amortissement et l’offre de prêt.
Lorsque qu’un client signe le mandat de substitution, il permet d’agir en son nom pour :
- Envoyer le dossier de substitution à la banque,
- Relancer la banque si elle ne répond pas,
- Répondre aux objections de la banque,
- Envoyer la lettre de résiliation après accord de la banque, si l’assurance en cours est auprès d’un assureur individuel.
N’oubliez pas de fournir les coordonnées de l’assureur individuel (nom, adresse, référence du contrat).
Le client doit simplement renvoyer à sa banque l’avenant au contrat de prêt daté et signé à partir du 11e jour suivant sa réception.
Sans mandat : Si le client préfère gérer les démarches seul, voici les documents à envoyer à la banque, de préférence en recommandé avec AR :
- Lettre de substitution
- Certificat banque
- Conditions générales
Après accord de la banque, le client renvoie à celle-ci l’avenant au contrat de prêt daté et signé à partir du 11e jour suivant sa réception.
Pour un contrat individuel, une lettre de résiliation et l’avenant au contrat de prêt signé doivent être envoyés, de préférence en recommandé avec AR, à la compagnie d’assurance après accord de la banque.
2.
Vérification du devis
Il est essentiel que votre client souscrive à une nouvelle assurance avant de procéder à la résiliation de l’assurance en cours. Pour gagner du temps, privilégiez la signature électronique. Les documents nécessaires seront automatiquement fournis à la fin du processus.
3.
Envoie du dossier à la banque
Il est recommandé d’envoyer le dossier de substitution par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). Pour faciliter vos démarches et celles de votre client, optez pour le mandat de substitution, qui permettra de prendre en charge cette étape à votre place.
4. Retour de la banque
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour donner son accord, émettant simultanément l’avenant au contrat de prêt, ou pour notifier un refus motivé par écrit.
En cas d’acceptation : La banque modifie le contrat de prêt via un avenant sans frais supplémentaires et l’envoie à au client dans les 10 jours ouvrés. Le client doit ensuite retourner à sa banque l’avenant au contrat de prêt daté et signé à compter du 11e jour suivant sa réception. Une copie doit être remise à au partenaire assureur pour valider le changement d’assurance.
En cas de refus : Le refus bancaire peut uniquement être basé sur le non-respect de l’équivalence des garanties. Si la banque ne répond pas ou refuse, Le courtier ou l’assureur interviennent auprès de la banque (avec le mandat de substitution). Un refus pour une raison autre que l’équivalence des garanties ou une absence de réponse dans les 10 jours ouvrés expose la banque à une amende de 15 000 €.
Maximisez vos chances avec l’aide personnalisée d’un courtier en assurance :
- Accélère les délais
- Une assistance pour compléter les informations : garanties, date d’effet, prêt
- Un suivi et des relances jusqu’à l’accord de la banque, avec ou sans mandat
- La gestion des objections de la banque
5. Le changement d'assurance
Quand la résiliation prend-elle effet ?
La résiliation prend effet 10 jours après la réception de la décision du prêteur par l’assureur, ou à la date de prise d’effet du nouveau contrat si celle-ci est ultérieure.
Quelles sont les modalités de résiliation ?
Si l’assurance a été contractée auprès de la banque : suite à la notification de l’accord de la banque, vous n’avez aucune action à entreprendre.
Si l’assurance a été souscrite auprès d’un assureur individuel : Il est préférable d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur, accompagnée de l’accord de la banque.
