Quels sont les enjeux de la Flat tax pour l’immobilier en 2018 ?
La flat tax est une mesure prise au sein de la loi de finance 2018. Elle est utilisée pour désigner le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Cette taxe remplace celle en vigueur en ce qui concerne les revenus du capital.
Qu’est ce que c’est ?
La flat tax est un système d’imposition à « taux unique ». Son mode de fonctionnement est à opposer à celui de l’impôt sur le revenu par exemple qui est un impôt progressif. En ce qui concerne la flat tax, le taux sera le même pour tous les contribuables. Il s’agit alors d’un impôt que l’on appelle proportionnel.
Immobilier : quels revenus sont concernés?
Si vous êtes une personne physique et que vous percevez des revenus tels que des intérêts, des dividendes ou des plus-values, ceux-ci seront imposés selon le régime de la flat tax.
En revanche, si vous êtes propriétaires et que vous percevez des loyers de vos locataires, ceux-ci restent soumis au régime de l’impôt sur le revenu.
Les plus-values immobilières ont toujours bénéficié d’un régime spécial. Elles restent soumises à un taux forfaitaire de 19% associés à des prélèvements sociaux.
