Les conditions générales d’une assurance

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Lorsque vous souhaitez changer d’assurance de prêt vous devez effectuer quelques démarches administratives envers votre banque. Celle-ci doit accepter ou refuser votre demande de substitution d’assurance. Vous trouverez ici toute l’aide dont vous avez besoin pour constituer votre dossier afin que vous puissiez changer d’assurance emprunteur le plus rapidement possible !

conditions générales assurance

Les conditions générales

Les conditions générales doivent être inclus dans votre dossier de substitution que vous enverrez à votre établissement de crédit pour résilier votre assurance emprunteur. Il s’agit, au même titre que l’échéancier et du certificat d’adhésion, d’un document que votre nouvel assureur doit vous transmettre.

Ce document est l’élément principal du contrat d’assurance. Il reprend les droits et les devoirs de chacune des parties du contrat. 

Les points que vous pouvez y trouver

A la lecture des conditions générales, vous trouverez les points suivants :

  • Termes du contrat
  • Garanties
  • Exclusions générales
  • Procédure de résiliation
  • Procédure de déclaration et de résiliation
  • Recours et contestations

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