L’utilisation du site www.leavita.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.leavita.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
SARL 360 COURTAGE dont le siège social est situé au 1 avenue de Varsovie à LENS (62300) et immatriculée au RCS de Arras sous le numéro SIREN 529 942 781 est une société de courtage exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances.
À ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» sous le numéro 11060528 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile conforme à l’article L.512-6 du Code des assurances.
En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.
Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base :
- d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque,
- d’honoraires dont le montant communiqué avant toute souscription éventuelle, est soit forfaitaire, soit calculé en fonction d’un pourcentage de la prime, et payable par le client au moment de la souscription du contrat.
Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un service réclamation joignable par mail : reclamations@360courtage.fr
Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à :
- Accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services,
- Y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.
Hébergement
L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
Directeur de la publication : François DELATTRE
Conditions générales d’utilisation du site
Description des services fournis
Le site www.leavita.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société.
La société 360 Courtage s’efforce de fournir sur le site www.leavita.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.leavita.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leavita.fr ne sont pas exhaustifs.
Propriété intellectuelle
La société 360 Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société 360 Courtage.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.leavita.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société 360 Courtage. Cependant, la société 360 Courtage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.leavita.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous avec la possibilité de désactiver et supprimer des cookies. Pour cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur :
Internet Explorer
Firefox
Safari
Chrome
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer aux guides de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Les informations recueillies sur le formulaire du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société 360 Courtage pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et communication et au service commercial établi dans l’Union européenne.
Sauf opposition de votre part, la société 360 Courtage se réserve d’utiliser les informations recueillies à des fins de prospection commerciale pour vous proposer leurs produits et services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant 360 Courtage au 1 Avenue de Varsovie 62300 Lens
