Loi Sapin 2 2017-11-04T11:08:23+00:00

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La loi Sapin II

leavita et loi sapin 2 assurance de pret De nombreuses lois régissent le marché de l’assurance de prêt en France. Ces lois, sont très favorables aux consommateurs et permettent de faire des économies. Parmi les lois les plus importantes, il y a la loi Hamon, Sapin II, Chatel et Lagarde.
A partir du 1er janvier 2018, la loi Sapin II entrera en vigueur et vous permettra de changer votre contrat d’assurance de prêt chaque année.

Que change la loi Sapin II ?

Pour les détenteurs de prêts immobiliers, le changement va être notable. Jusqu’ici, il n’était en effet possible de changer d’assurance qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. À partir du 01/01/2018, n’importe quel contrat d’assurance emprunteur pourra être résilié quelle que soit la date à laquelle il a été conclu. Plus précisément, une fois par an, à chaque date anniversaire du contrat. À condition bien sûr que les garanties du nouveau contrat soient similaires à celles de l’ancien, ou bien supérieures. Et là c’est une très bonne nouvelle ! Car mécaniquement, le coût des contrats assurances emprunteur va diminuer puisqu’enfin la concurrence va pouvoir jouer pleinement son rôle.

Quelles lois sont complémentaires ?

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