Loi Sapin 2

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Que change la loi Bourquin ?

Pour les détenteurs de prêts immobiliers, le changement fût notable car avant, il n’était en effet possible de changer d’assurance qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt grâce à la loi Hamon de 2014.

Depuis le 01 janvier 2018, n’importe quel contrat d’assurance emprunteur peut être résilié quelle que soit la date à laquelle il a été conclu.

Plus précisément, la résiliation peut intervenir une fois par an, à chaque date anniversaire du contrat et après avoir respecté un délai de préavis de 2 mois. À condition bien sûr que les garanties du nouveau contrat soient similaires à celles de l’ancien, ou bien supérieures. Et là c’est une très bonne nouvelle ! Car mécaniquement, le coût des contrats d’assurance emprunteur va diminuer puisque la concurrence va enfin pouvoir jouer pleinement son rôle.

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