L’indemnisation indemnitaire

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L’indemnisation indemnitaire 

L‘assurance emprunteur, contracté dans le cadre d’un crédit immobilier, permet à la banque et à l’assuré de se protéger en cas d’accident ou de maladie empêchant l’assuré de rembourser ses mensualités liées à son prêt. Si un tel événement survient, l’indemnisation peut alors se faire de 2 manières possibles : de manière forfaitaire ou indemnitaire.

En quoi consiste l’indemnisation indemnitaire ?

Le remboursement indemnitaire prend en charge votre manque à gagner concernant vos revenus. De plus, ce mode d’indemnisation tient compte des éventuels remboursements de la Sécurité Sociale et autres organismes de couverture.

Contrairement à l’indemnisation forfaitaire, il n’est pas indiqué dans votre contrat d’assurance la part de votre échéance que payera l’assurance. En effet, cette part varie en fonction de votre baisse de revenus.

Exemple :

Vous avez souscrit la garantie IPT dans votre contrat d’assurance emprunteur. Suite à votre accident, vos revenus ont diminué de 60 %. Votre mensualité est de 1 000 €. Votre assurance va donc vous indemniser uniquement à hauteur de 60% de votre mensualité, soit en principe 600 €. Or, si un organisme de couverture sociale vous verse une indemnité de 400 € alors votre assurance ne vous versera uniquement 200 €.

Ce mode de remboursement est souvent celui proposé par les banques dans les contrats de groupe.

Le CCSF dresse une liste de 18 critères de comparaison, sachant que les banques ne peuvent en sélectionner que 11 au maximum. Cela empêchera la banque de vous refuser un changement de contrat pour un critère qu’elle n’aurait pas retenu sur un contrat de groupe.

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