Assurance emprunteur : les risques d’une fausse déclaration

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Lors de la souscription d’une assurance de prêt, certaines personnes mal intentionnées ou non peuvent être tentées d’oublier un traitement ou un arrêt maladie qui ferait baisser leurs primes. Un tel acte pourrait avoir de lourdes conséquences juridiques mais dans ce cas l’assurance ne ferait plus effet sur l’emprunteur.

Les fausses déclarations

Assurance emprunteur : les déclarations

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, l’emprunteur doit obligatoirement respecter le code des assurances qui impose une déclaration sincère.

  • Il se peut que l’assuré se rende compte de son erreur et qu’il oublie d’inscrire un élément dans le questionnaire d’assurance lié à son prêt immobilier, dans ce cas il va pouvoir corriger son erreur. Il se peut à la suite de cela que sa prime soit augmentée mais il sera toujours couvert par son assurance.
  • En revanche, si l’assuré ne se rend pas compte de son oubli et si l’assureur détecte une fausse déclaration il peut appliquer l’article L113-9 du code des assurances. En fonction de la gravité de la faute l’assureur à le choix entre la réévaluation de la prime ou encore une résiliation du contrat dans les 10 jours qui suivent.

Comment se réassurer après une fausse déclaration ?

À la suite de la fausse déclaration, l’emprunteur sera dans l’obligation de rembourser le capital mais aussi les intérêts. La banque laisse un délai à l’emprunteur pour qu’il souscrive une nouvelle assurance.

En cas de résiliation suite à une fausse déclaration auprès de son assurance-crédit immobilière, il reste envisageable de souscrire une nouvelle assurance emprunteur.

 

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