Conditions suspensives

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Les conditions suspensives sont contenues dans un avant-contrat, ces conditions suspensives peuvent suspendre l’exécution du contrat lors de la réalisation d’un événement.

Le contrat ne pourra être exécuté qu’à partir du moment où l’événement prévu au contrat se réalisera.

La condition ne doit pas dépendre du hasard ou de la volonté d’une seule partie.

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